Lois et règlements

2011, ch. 199 - Loi créant l’Ordre du Nouveau-Brunswick

Article 7
Versions de la disposition

Texte intégral
Membres
7(1)Sous réserve de l’article 13, toute personne à qui l’Ordre est décerné en devient membre à vie.
7(2)Les membres de l’Ordre reçoivent à titre de preuve de leur appartenance à l’Ordre un certificat signé par le chancelier et scellé du grand sceau de la province, ainsi que l’insigne de l’Ordre.
2000, ch. O-5.01, art. 6
Membres
7(1)Sous réserve de l’article 13, toute personne à qui l’Ordre est décerné en devient membre à vie.
7(2)Les membres de l’Ordre reçoivent à titre de preuve de leur appartenance à l’Ordre un certificat signé par le chancelier et scellé du grand sceau de la province, ainsi que l’insigne de l’Ordre.
2000, ch. O-5.01, art. 6